Conditions générales de location – Lovelyway.ch

Les présentes conditions générales de location font partie intégrante du contrat de location entre le locataire et la société de location Lovelyway.ch (le loueur). En le signant, le locataire confirme avoir lu les conditions générales de location et les accepter sans réserve.

Le tarif comprend : Le nettoyage intérieur et extérieur de la voiture. Une place de parc pour votre voiture durant votre location (à vos risques). Le carburant. Une couverture d’assurance décrite ci-dessous. Le kilométrage est limité à 80km / jour de location. Les kilomètres supplémentaire seront facturés CHF 1.50 / km

Assurance :

Assurance casco complète pour le véhicule de location (franchise Frs. 1’000.- par cas). Assurance responsabilité civile illimitée pour le véhicule (franchise Frs. 1000.- par cas). Incendie, bris de glace, et dégâts commis par le gibier sont assurés sans franchise. Les phares ne sont pas assurés. Les objets personnels sont à assurer directement par le locataire auprès de son assurance privée. Les dommages dus à la négligence du locataire sont exclus de l’assurance. Rapatriement du véhicule et frais de rapatriement jusqu’à Frs. 500.- par personne (sur présentation de justificatifs) en cas d’accident ou d’avaries graves.

Les frais de réparations dus à une panne à partir de Frs. 50.- sont remboursés contre remise des quittances détaillées pour les réparations effectuées, uniquement avec notre accord préalable.

Assurance annulation : non comprise

En cas d’annulation, il sera tenu compte du tarif suivant :
Jusqu’à 61 jours avant le départ : 20% du prix de la location
De 60 à 31 jours avant le départ : 50% du prix de la location
De 30 jours avant le départ et jusqu’au départ : 100% du prix de la location.

Si le client ne souscrit pas à l’assurance annulation, la location sera facturée, en tout état de cause (y compris en cas de maladie), à 100%.

Conducteur :

Âge minimum 23 ans – Permis de conduire pour véhicules jusqu’à 3,5 tonnes (cat. B) depuis au moins 2 ans. Joindre au contrat une photocopie du permis. Le véhicule doit obligatoirement être conduit par une des personnes mentionnées dans ce contrat. Les personnes qui n’habitent pas en Suisse et n’ont pas un permis de séjour valable doivent nous fournir, pour une location, une copie de leur passeport ainsi qu’une carte de crédit.

Utilisation interdite

Il est interdit d’effectuer des trajets contre rémunération, de sous-louer le véhicule à d’autres personnes, de donner des cours de conduite, de tracter, remorquer ou déplacer un autre véhicule d’une façon quelconque.

Prise en charge, obligation, et remise du véhicule

Elles s’effectuent aux heures et jours mentionnés sur le présent contrat. Sauf accord écrit préalablement défini, le lieu de prise en charge et remise du véhicule est le Garage Rais SA à la rue Emile-Boéchat 121 à Delémont.

Sans accord de notre part, en cas de retard chaque heure supplémentaire sera facturée CHF 60.-.

Responsabilité du locateur

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin. L’objet loué est un véhicule ancien qui doit être utilisé avec précaution et douceur. Il doit respecter les règles de la circulation.

Il est responsable du bon fonctionnement du véhicule et a l’obligation de signaler sans tarder tout dégât et défaut constaté. Si le locataire ne peut pas rendre le véhicule (panne, accident, etc.) les frais supplémentaires qui ne sont pas remboursés par l’assurance rapatriement sont à sa charge. Nous ne sommes pas responsables des désagréments causés par les diverses réparations (perte de temps, logement, etc).

En outre, le locataire est en particulier responsable de tous les défauts et/ou dommages du véhicule dont il doit répondre personnellement. Ceci inclut notamment, mais sans s’y limiter, les dommages causés par : le remplissage du réservoir avec un carburant non approprié, le non-respect des hauteurs maximales de passage (entrées de garage, passages souterrains et endroits semblables) ; l’utilisation non appropriée de chaînes, de porte-skis, le chargement négligent de porte-skis, la manipulation sans aucun soin du véhicule à l’intérieur (en particulier, trous de cigarette, fentes et taches dans le rembourrage et les tapis), les trajets hors route et une conduite en générale négligente (en particulier, les dommages causés au soubassement, par exemple direction, boîte de vitesses, suspension, amortisseurs  ainsi que les dommages causés aux composants d’essieux, au bas de caisse, au carter d’huile, aux câbles et conduites, à l’échappement, aux tôles de protection et grilles), la mauvaise manipulation de véhicules (dommages mécaniques à l’embrayage, boîte de vitesse, suspension, etc., qui ne sont pas garantis par les garages indiqués dans le contrat), la mauvaise manipulation du toit ouvrant du cabriolet (en particulier sa non-fermeture en cas de pluie, de vent, etc.).

Réserves

Nous nous réservons le droit de procéder à des changements de véhicules avant le départ, sans préavis, pour causes imprévues telles que défectuosités, accidents, etc.
Le loueur ne prend aucune responsabilité envers le locataire pour des ennuis ou des pannes de tous genres provenant d’un accident ou d’un défaut, ou de ne pas pouvoir mettre, ou mis trop tard à disposition, le véhicule, pour des raisons imprévues.

Accident :

Lors d’un accident, le locataire doit immédiatement aviser la police et nos bureaux. Il doit insister sur la délivrance d’un rapport de police. Le locataire ou le conducteur ne peut donner un aveu de faute, ni verbal, ni par écrit.

Dégât inaperçu :

Si nous constatons un dégât caché ou inaperçu, après le bouclement du décompte de location, le loueur a le droit de régression sur celui qui l’a provoqué et le rend responsable.

For juridique :

Pour tout litige découlant du présent contrat, le for juridique se trouve au domicile du loueur. Le locataire déclare expressément qu’il se soumettra aux décisions du for juridique précité, en renonçant au for juridique de son domicile.

Caution et paiement

Une caution de 1000.- est obligatoire. Ceci couvre partiellement les franchises des assurances RC et casco. Elle ne fait pas partie du prix de la location (s’ajoute donc au tarif proprement dit) et sera remboursée lors de la restitution du véhicule, sous réserve de dégâts ou d’accident. Le paiement de la location se fait au plus tard 30 jours avant la prise en charge du véhicule.

Le nettoyage intérieur

Le nettoyage intérieur est compris dans le prix de la location. Cependant, le locataire s’engage à restituer le véhicule aussi propre que possible, aucun détritus, emballage, saleté excessive ne sera admis. Un supplément de minimum CHF 60.- sera perçu lorsque l’intérieur du véhicule est jugé très sale lors du retour. La facture sera faite en fonction du nombre d’heures nécessaires.

Les animaux ne sont pas tolérés, ils n’ont pas le droit de monter sur les coussins en mousse, sièges dans le véhicule. Les éventuels dégâts sont à la charge du locataire.

Tous ces prix s’entendent TVA incluse.

Sous réserve de modifications ou d’erreurs. Delémont, 24.03.2021